CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Conditions Générales De Prestation De Service et de Vente De TAHITI COURSES

Bienvenue sur notre site web TahitiCourses et dans nos applications (notre "Service"). Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions Générales

Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d'utilisation.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter avant de passer commande. Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, n'utilisez pas notre Service.

1. A Notre Sujet

Le site www.TahitiCourses.com et le nom commercial TahitiCourses est exploité par la société JSMANAGEMENT Polynésie SARL ("nous" ou "TAHITICOURSES"), société sous la forme SARL, au capital de 200 000 xpf dont le siège social est situé à Papeete immeuble Fare Ute Center 1 Rue Francis Puara Cowan Polynesie et immatriculée au RCS de Papeete sous le n° C77936.

 

2. Objectif

Tahiticourses.com réalise les courses sur Tahiti ou en Polynésie pour le compte de ses clients en qualité de coursier.

 

3. Offre et conclusion du contrat de service de courses

Une offre de contrat de prestation de coursier est faite par le client au moment où celui-ci valide une commande sur le site internet. Le contrat de prestation de coursier devient définitif quand le client reçoit un e-mail de confirmation de la commande par la TahitiCourses.


 

4. Tarifs des produits affichés sur TahitiCourses et tarifs payés chez le commerçant

Le prix affiché d'un produit sur le site inclut le temps de recherche d'un produit, la mise en caddie,  l’attente aux caisses par nos coursier, la mise en conditionnement pour la livraison, le temps de gestion de la commande par l'entreprise hors coursier et une marge. En conséquence le prix final payé chez le commerçant sera différent de celui affiché sur le site. En commandant sur le site, le client comprend et en donne son accord.

Cette différence se retrouvera sur nos factures dans la partie prestation de service facturé. Cette différence ne peut en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement ou d'un réclamation.

 

Ex. une éponge affichée sur le site à 120Fr peut être achetée lors de la course à 80Fr par exemple chez le commerçant. Les 40 Fr de différence représentent le service de mise en caddie, le temps d’achat passé par le coursier et l’attente aux caisses du coursier, la mise en conditionnement du produit et une marge.

 A noter que si un produit est acheté à perte, TahitiCourses ne demandera pas de remboursement de cette différence. Si exceptionnellement, la perte est trop importante, TahitiCourses contactera simplement le client pour lui demander son accord d'un nouveau prix ou de l'annulation de l'article.

 

5. Tarifs des produits estimé au poids ou à la découpe

Concerne les fruits, les légumes frais, la viande, le poisson, le fromage et tout produit estimé au poids.

Les produits proposés sur TahitiCourses proposé au poids peuvent varier de plus ou moins 20%. Nos coursiers feront le maximum pour se rapprocher du poids demandé dans la mesure du possible. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera acceptée sur ce point.

6. Courses de produits pour le compte d’un client chez un commerçant

 

Tahiticourses.com vous propose le service de courses de trois types de produits sur son site internet :

  • « Les produits partenaires » proposés sur le site TahitiCourses. Produits de nos commerces partenaires. Le commerce partenaire est indiqué dans la fiche produit. Nous réalisons dans ce cas et pour ce type de produit les courses en qualité de coursier pour le compte de notre client chez le partenaire indiqué dans la fiche produit.

TahitCourses n’est qu’un intermédiaire et ne réalise qu’une prestation de service de courses pour le compte du client.

Le contrat de fourniture de tous produits que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et le commerce Partenaire.

  • « Les produits neutres » proposés sur le site TahitiCourses sont des produits couramment proposés dans les nombreux commerces sur Tahiti. Le partenaire n’est pas précisé dans la fiche produit. Nous réalisons dans ce cas et pour ce type de produit les courses dans le commerce qui nous semble le plus approprié en qualité de coursier pour le compte de notre client. Sauf demande précise du client concernant le commerce souhaité, le client donne l’accord à TahitiCourses de choisir le commerce le plus approprié pour le compte du client, le client donne l’accord à TahitiCourses de trouver le commerçant le plus adapté pour le client. Le client à réception de sa commande prend connaissance du/des commerçant(s) vendeur avec la (les) facture(s) des commerçants.

Le contrat de fourniture de tous produits neutres que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et le / les commerçant(s) sélectionné(s).

TahitCourses n’est qu’un intermédiaire et ne réalise qu’une prestation de service de course pour le compte du client.

 

 

7. Problèmes de livraison et frais supplémentaires

Nous vous remercions de vérifier l’adresse et un numéro de téléphone exacts, afin de garantir que vos produits soient livrés au bon endroit.

  • - Si vous ne venez pas cherchez la marchandise au bateau ou à l’aéroport en cas de Fret et que la marchandise repart vers Tahiti nous nous réservons le droit de vous facturer à nouveau les frais de service du coursier ou/et les frais de Fret. Si des denrées périssables devenaient périmées pour cette raison, TahitiCourses.com ne pourrait en être tenu responsable.
  • - Si vous ne venez pas cherchez la marchandise au bateau ou à l’aéroport en cas de Fret et que la marchandise repart vers Tahiti nous nous réservons le droit de vous facturer à nouveau les frais de service du coursier ou/et les frais de Fret. Si des denrées périssables devenaient périmées pour cette raison, TahitiCourses.com ne pourrait en être tenu responsable.
  • - Si vous n'ouvrez pas la porte et ne répondez pas au téléphone dans les 10 minutes suivant l'arrivée à votre adresse du coursier, nous nous réservons le droit de partir et de vous facturer à nouveau les frais de service du coursier. Si des denrées périssables devenaient périmées pour cette raison, TahitiCourses.com ne pourrait en être tenu responsable.
  • - Si vous prenez l'option AIRTAHITI fret Normal pour des produits frais (que nous déconseillons fortement lors du passage de votre commande) et que la livraison est repoussée par AIRTAHITI car le vol est complet et si des denrées périssables devenaient périmées pour cette raison, TahitiCourses.com ne pourrait en être tenu responsable. Nous proposons le fret prioritaire AIRTAHITI qui garantie le jour et l'heure du vol. Les courses sont réalisées avant ce vol pour garantir à nos clients le maximum de fraîcheur.


  

8. LITIGES

En cas de problème avec la marchandise TahitiCourses est votre premier interlocuteur.

Le problème doit être signalé sous 3 jours maximum après la livraison par email ou courrier .  La date de l'expédition de l'acte de dénonciation fait foi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après ce délai.  Le fait de renvoyer l'intégralité de la commande à TahitiCourses pour attester une réclamation n'engage en rien un remboursement. Dans tous les cas nos services essayeront au maximum de résoudre un problème rencontré.

 

9. STOCK ET PRODUIT EQUIVALENT

Les produits proposés sur le site TahitiCourses peuvent ne pas être en stock chez le(s) commerçant(s). En règle générale le coursier va vous contacter par téléphone simplement. Dans ce cas TahitiCourses peut proposer soit d’annuler la course pour ce produit commandé soit de reporter la course avec l’accord du client. Soit de prendre un produit similaire et très proche du produit recherché par le client. Sauf demande explicite par le client dans ses commentaires de commande, Le client autorise TahitiCourse à commander pour son compte chez un commerçant un produit similaire et très proche du produit recherché qui peut être d’une marque différente ou dont la composition du produit peut être légèrement différente du produit recherché initialement. Dans tous les cas TahitiCourses réalisera son maximum au cas par cas pour satisfaire le client. Aucune réclamation ne sera acceptée sur ce point

 

 

10. Garanties des objets livrés après la course

Si votre produit est sous garantie, le coursier vous remettra le contrat du commerçant ou le contrat de garantie du commerçant, vous devez voir directement avec le commerçant concerné.

 

11. Facturation

Notre facture comprend :

  • Les débours et les remboursements de frais correspondant à nos dépenses engagées par TahitiCourses.com pour le client chez le(s) commerçant(s) .
  • Le montant de la prestation de service qui comprend le montant d’achat des marchandises pour le compte du client chez les commerçants
  • Les éventuels contrats de garanties à votre nom.
  • Les frais de frets maritime ou aérien.

  • 12. TVA

    La TVA indiquée sur la commande est une estimation, la TVA finale payée sera indiquée sur la facture que vous recevrez par email à la livraison de votre commande.

  • 12. Délais de livraison

    Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables. Les jours ouvrables sont le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi. Le délais débute lorsque la commande est validée et payée.
    Exemple J+1 pour une commande passée le vendredi, la commande sera livrée le lundi.

  • Les délais n'incluent pas le temps de fret maritime ou aérien. TahitiCourses n'est pas responsable du transport du fret maritime ou aérien, en cas de pertes ou de vols par ce type de transporteur vous devez contacter directement le transporteur fret et réaliser la réclamation chez ce transporteur. TahitiCourses propose sur son site des tarifs de transport par fret aérien ou maritimes "sans assurances", si vous souhaitez une assurance sur le transport de marchandise en fret aérien ou maritime merci de nous demander un devis.


  • TahitiCourses se réserve le droit à un retard maximum de 4 jours ouvrés, Toutes réclamations inférieur à 4 jours ouvrés de retard ne sera pas acceptée. En cas de retard nous nous efforcerons au mieux de vous prévenir lorsque possible d'un retard éventuellement prévu sur votre commande. 

13. Photos

Les photos des produits sur le site sont à titre d'information et non contractuelles.

14. PPN & PGC

Le champ d'application de l'arrêté n°171 CM en date du 07 Février 1992 est circonscrit aux importateurs-grossistes ainsi qu’aux distributeurs-revendeurs de marchandises.

L’article 20 dudit arrêté prévoit notamment que « Les dispositions du présent arrêté s'appliquent produit par produit. Les distributeurs sont tenus de commercialiser les produits suivant l’ordre de leur arrivée à leur entrepôt. La pratique du prix moyen est interdite. »

L’opération juridique qui est réglementée par l’arrêté du 07 Février 1992 est le contrat de vente de PPN et/ou de PGC.

Or, l’activité de la société Tahiticourses.com n’est pas une activité de vente de produits d'alimentation mais une activité de représentation de clients lesquels mandatent Tahiticourses.com pour la réalisation de leurs courses moyennant rémunération.

Le prix de la prestation de la société Tahiticourses.com ne rentre par conséquent pas dans la structure du prix d’un produit PPN ou PGC puisque’il ne constitue pas la marge du distributeur-revendeur mais le prix de la prestation du mandataire. 

14. Alcool

Tahiti réalise la course mandaté par son client. Un client doit être majeur pour pouvoir commander une course sur le site. Si des doutes venaient à arriver une pièce d'identité sera exigé.

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